Fournisseurs et Marchés publics

Principes

Le CPAS est une administration publique et à ce titre, est tenue de respecter la loi du 17 juin 2016 et ses arrêtés d’exécution sur les marchés publics de travaux, de fournitures et de services.
Il n’est pas autorisé à engager de dépenses sans disposer d’au minimum trois offres de prix pour les achats de faibles montants (moins de 30.000€).

Marchés publics par procédure négociée sans publicité en cours…

  • Marché de fourniture : Mazout de chauffage
    Du 1/09/2016 pour 1 an renouvelable 2 x 1 an
  • Marché de service : Repas chauds
    Du 1/09/2017 au 31/08/2018
  • Marché de service : SEPPT
    Du 1/01/2015 pour 3 ans renouvelable 1 x 1 an
  • Marché de fourniture : Parc informatique
    Location en cours du 1er/07/2014 + 60 mois
  • Marché de service : Fournisseur internet
    Marché en cours jusqu’au 1/12/2013 + 60 mois
  • Marché de service : Lavage des vitres
    Du 1/08/2016 au 31/07/2018
  • Marché de service : Nettoyage tapis
    Du 1/09/2016 au 31/08/2019
  • Marché de service : location d’un central téléphonique

Procédures de marchés en cours…

…pour les dépenses justifiées par une simple facture acceptée de
< 30.000 EUR :
…par procédure négociée sans publicité préalable :
  • Fourniture de pneus pour les véhicules de service
  • Fourniture et installation d’un rétroprojecteur pour la salle du conseil

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