Fournisseurs et Marchés publics

Principes

Le CPAS est une administration publique et à ce titre, est tenue de respecter la loi du 17 juin 2016 et ses arrêtés d’exécution sur les marchés publics de travaux, de fournitures et de services.
Il n’est pas autorisé à engager de dépenses sans disposer d’au minimum trois offres de prix pour les achats de faibles montants (moins de 30.000€).

Marchés publics par procédure négociée sans publicité en cours…

  • Marché de service : Repas chauds
    Du 1er/10/2018 au 30/09/2020
  • Marché de service : SEPPT
    à dater du 1er janvier 2019 pour 4 ans
  • Marché de fourniture : Parc informatique
    Du 1/06/2019 + 60 mois
  • Marché de service : Fournisseur internet
    Du 01/10/2019 + 60 mois
  • Marché de service : Lavage des vitres
    A dater du 9/04/2019 pour douze mois
  • Marché de service : Nettoyage tapis
    Du 1/09/2016 au 31/08/2019
  • Marché de service : location d’un central téléphonique

Procédures de marchés en cours…

…pour les dépenses justifiées par une simple facture acceptée de
< 30.000 EUR :
…par procédure négociée sans publicité préalable :
  • Location d’une citerne au gaz enterrée et fourniture d’une chaudière au gaz pour la maison de quartier du CPAS
  • Marché conjoint relatif à la fourniture de consommables pour les imprimantes
  • Marché de service relatif à la location de tapis d’entrée pour les bâtiments du CPAS.

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